CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant les services de venarionthos (venarionthos.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme d'analyse d'activité commerciale.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et venarionthos, société française domiciliée Place de la République, 72100 Le Mans, France. L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.


2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.1 Définitions principales

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans le cadre de ces conditions :

  • Plateforme : L'ensemble des services numériques fournis par venarionthos accessible via venarionthos.com
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • Contenu : Toute information, donnée, texte ou matériel présent sur la plateforme
  • Services : Les outils d'analyse d'activité commerciale proposés par venarionthos

2.2 Interprétation

Ces conditions doivent être interprétées selon le droit français. En cas de conflit entre différentes versions linguistiques, la version française prévaut. Les références aux lois et réglementations concernent celles applicables en France au moment de l'acceptation de ces conditions.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1 Conditions d'accès

L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale explicite. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes.

3.2 Obligations de l'utilisateur

  • Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
  • Signaler tout dysfonctionnement ou activité suspecte
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme

AVERTISSEMENT : L'utilisation abusive de nos services peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis. Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures légales appropriées en cas de violation de ces conditions.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU

4.1 Propriété de venarionthos

Tous les éléments présents sur la plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartiennent à venarionthos ou à ses concédants de licence.

4.2 Licences d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur notre contenu.

4.3 Contenu utilisateur

En téléchargeant du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services.

5.1 Données collectées

  • Informations d'identification et de contact
  • Données de navigation et d'utilisation
  • Informations commerciales relatives à votre activité
  • Données techniques de connexion

5.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@venarionthos.com.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1 Limitation de responsabilité

venarionthos s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations sur la plateforme, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

6.2 Disponibilité des services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

6.3 Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité concernant les résultats obtenus par l'utilisation de nos outils d'analyse.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, d'utilisation abusive ou pour toute autre raison légitime. La résiliation peut être immédiate sans préavis en cas de manquement grave.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date effective de résiliation.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou par notification sur la plateforme. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par voie de médiation ou de conciliation.

CONTACT ET QUESTIONS

venarionthos

Place de la République
72100 Le Mans, France

Téléphone : +33491908034

Email : info@venarionthos.com

Service client disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h